19/06/2012 - Réformes institutionnelles: votes au Sénat

Cette semaine, le Sénat examine un premier paquet de propositions de loi mettant en oeuvre l'accord du 11 octobre 2011 sur la sixième réforme de l'Etat.

Ces propositions concernent la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde; la nomination des bourgmestres et le contentieux administratif dans les communes périphériques; le cumul de candidatures à des élections simultanées ("bonne gouvernance"); le financement de Bruxelles et la création d'une communauté métropolitaine.

Retrouvez ci-dessous les vidéos et les textes des interventions du Sénateur Delpérée sur ces quatre sujets.

 

Bruxelles-Hal-Vilvorde

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Communes périphériques

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Interdiction des cumuls

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Financement de Bruxelles

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27 novembre 2013
Sixième réforme de l'Etat
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Affiche2010

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