09/07/2012 - Réformes institutionnelles: votes au Sénat (2)

Le Sénat examine cette semaine un deuxième paquet de propositions le loi visant à mettre en oeuvre l'accord du 11 octobre 2011 sur la sixième réforme de l'Etat.

Ce deuxième paquet concerne l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde et le droit de vote des Belges résidant à l'étranger.

Les textes ainsi que les vidéos des interventions du Sénateur Delpérée en séance plénière sont disponibles ci-dessous.

Arrondissement judiciaire de BHV

&

Vote des Belges résidant à l'étranger

&
Texte de l'intervention Texte de l'intervention
 

TXT SI PAS DE PHOTO AFFICHEE
27 novembre 2013
Sixième réforme de l'Etat
&

Affiche2010

TXT SI PAS DE PHOTO AFFICHEE
TXT SI PAS DE PHOTO AFFICHEE