24 octobre 2013 - Discussion de la déclaration du gouvernement sur sa politique générale

Intervention du sénateur Delpérée dans le cadre de la discussion de la déclaration du gouvernement sur sa politique générale.

 

 

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Je ne m’apitoierai pas, ce matin, sur le sort du Sénat, ce n’est pas l’objet de cette discussion.

La discussion intervient après le discours du Premier ministre sur l’état de l’Union. Il y a dix jours, le Premier ministre nous a livré, à cette tribune, un discours sur la méthode. Il nous a aussi livré une recette.

La moindre des choses, selon moi, c’est de répondre à ce discours, de dire au représentant du gouvernement pourquoi ce discours nous convient.

Je ferai deux remarques à ce propos.

La première remarque porte sur la méthode politique.

Gardons-nous, a dit le Premier ministre, de nous lancer dès à présent dans des « envolées électorales ». Autrement dit, il y aura, je n’apprends rien à personne, un bouquet d’élections au mois de mai 2014, mais, selon la formule connue, « Pensons-y toujours, n’en parlons jamais ».

Les élections régionales, législatives et européennes se profilent à l’horizon. Mais, il faut le rappeler, dans l’intervalle, nous avons des travaux importants à réaliser. Ce sont notamment ceux qui touchent, de près ou de loin, à la sixième réforme de l’État. La restructuration de notre assemblée fait bien entendu partie de ce paquet institutionnel, nous en reparlerons.

Le programme est donc connu. Dans les jours qui viennent, nous allons modifier la Constitution. Nous allons voter des lois spéciales, des lois ordinaires. Nous allons réaliser d’importants transferts de compétences et de moyens. « C’est la plus grande réforme de l’État belge », a dit le Premier ministre.

Je crois que dans ces conditions, nous n’avons qu’un mot d’ordre, nous devons rester concentrés sur un objectif ambitieux, certes, mais à portée de main.

C’est sans doute le moment de dire, y compris à nos partenaires, que nous ne devons pas nous laisser distraire par des débats périphériques, que nous ne devons pas nous laisser entraîner dans des querelles qui seraient uniquement inspirées par le souci des uns ou des autres de se positionner, plus ou moins adroitement, devant les électeurs du mois de mai.

Nous ne voulons pas être comme le cancre de Jacques Prévert, « qui dit non avec la tête mais qui dit oui avec le cœur » ou « qui dit oui avec la tête mais qui dit non avec le cœur ». Au cdH, nous essayons à tout moment d’assortir nos discours à nos actes et à nos votes.

Nous sommes convaincus que l’opinion publique saura gré à la majorité d’avoir privilégié, en ce moment, l’essentiel, c’est-à-dire d’avoir veillé à préserver les traits les plus significatifs de notre société politique, d’avoir conforté l’organisation fédérale de l’État, de n’avoir pas cédé aux sirènes confédéralistes. Seuls nient l’évidence ceux qui ignorent le sens des mots, le sens des réalités et le sens des institutions. Nous n’avons pas le droit de cultiver l’ignorance, de nous gargariser de nos erreurs, de mentir sur le contenu de la marchandise institutionnelle.

Je dis au Premier ministre : « Message politique reçu cinq sur cinq. » Nous ne sommes pas des démolisseurs. Nous ne sommes pas des baroudeurs. Nous sommes de ceux qui veulent conforter la Belgique fédérale dans laquelle les composantes de l’État assument des responsabilités importantes, gèrent leurs services en toute autonomie et disposent de moyens financiers significatifs.

Le discours sur l’état de l’Union nous a aussi livré une recette, « la recette belge » , a dit le Premier ministre. Qu’est-ce que la recette belge ? Quels sont les ingrédients que nous allons mettre dans le plat qui nous est proposé ?

Pour ma part, je crois qu’il y a essentiellement trois ingrédients.

Le premier ingrédient de la recette belge, c’est qu’elle s’inscrit dans le temps. Le Premier ministre nous a dit, à titre personnel, qu’il n’envisageait pas dans l’immédiat une nouvelle réforme de l’État. Eh bien, nous non plus ! Que ceci soit clair !

Vous connaissez l’histoire de la création du monde. Selon la Genèse, Dieu créa le monde en quelques jours. Combien ? Six jours en tout. Six réformes en tout. Et le septième jour, que fit Dieu ? Il contempla l’œuvre accomplie et il se reposa. Serions-nous plus malins que Dieu ?

 

La seule différence entre Dieu et nous, monsieur Broers, c’est que nous n’allons pas vraiment nous reposer. Nous allons consacrer les cinq années qui viennent non pas à engager de nouvelles réformes de l’État, mais à mettre en œuvre la réforme que nous aurons votée cette année sur papier. Il nous faudra construire des immeubles. Il faudra constituer des services, déplacer des fonctionnaires, changer des dossiers de place, modifier les méthodes et les circuits, organiser les budgets, créer un environnement administratif de qualité.

C’est un travail de Dieu le Père, si vous m’autorisez à encore employer cette image biblique. Il nous faudra bien une législature, portée à cinq ans, je dois vous le rappeler, pour réaliser cette opération et faire en sorte que la réforme passe de la théorie à la pratique, des textes aux réalisations.

Le deuxième ingrédient, il s’inscrit dans l’espace. Et là, j’éprouve peut-être un regret. Le Premier ministre n’a pas beaucoup parlé de l’Europe et du monde dans lequel nous inscrivons pourtant notre action. Il nous a simplement dit qu’il fallait que le gouvernement remplisse ses obligations à l'égard de l'Union européenne. Ce n'est déjà pas si mal si l'on veut se mettre à l'abri de sanctions, y compris de sanctions financières. Mais n'y avait-il pas moyen de faire un peu mieux, de dire un peu plus ? N'était-il pas possible de dire que nos politiques économiques, sociales et fiscales risquaient de perdre le plus clair de leur efficacité si elles ne s'inscrivaient pas dans une perspective européenne, c’est-à-dire dans une politique décidée à vingt-huit ? Reconnaissons-le, même si cela ne nous fait pas toujours plaisir : une partie de notre avenir ne nous appartient plus, il est aussi dans les mains de nos partenaires.

Le troisième ingrédient, il s'inscrit dans les esprits. Le 15 octobre, l’intervention du Premier ministre s’intitulait : « La confiance retrouvée ». Cette confiance, elle doit s'afficher dans les six mois qui viennent. Pas pour le plaisir de plastronner devant le corps électoral, mais pour éclairer l'opinion publique sur les enjeux d'un scrutin dont l'importance n'échappe à personne. Cette confiance doit aussi se manifester à plus longue échéance. Depuis décembre 2011, le gouvernement a peut-être réalisé 90 % du programme qui était proposé aux Belges. Il reste des chantiers importants, comme la scission des métiers bancaires ou l'harmonisation du statut des travailleurs salariés.

Mais regardons au-delà de 2013. Il y a d'autres défis qui nous attendent. Il convient donc que nous soyons, dès 2014, en ordre de marche, que nous soyons mobilisés, que nous nous trouvions à l'abri des secousses qui pourraient nous assaillir, de l'intérieur ou de l'extérieur.

Monsieur le Représentant du gouvernement, je n'ai pas de conseil à vous donner, mais j'ai envie de vous dire de ne pas vous laisser envahir par les pressions du temps immédiat. Projetez-vous, projetez-nous dans l'avenir. Tracez des voies qui ne sont pas seulement celles qui nous rapprochent des échéances électorales. Tracez des voies qui nous donnent espoir à plus long terme. « Formidable », dit un chanteur à la mode. Je ne dis pas que vous êtes formidables. Je ne dis pas que notre pays vit une période formidable. Mais je dis que vous pouvez préparer un avenir qui, à défaut d'être formidable, soit tout simplement viable. La Belgique ne se trouve pas dans une impasse. La Belgique ne se trouve pas dans une voie sans issue. Je sais bien que l'autoroute ou les boulevards sont parfois encombrés. Eh bien, aidez-nous ! Aidez-nous à éviter les bouchons. Aidez-nous à garder le cap et la vitesse. Aidez-nous à regarder l'horizon plutôt que le paysage qui se découpe dans le kilomètre qui vient.

Monsieur le Représentant du gouvernement, nous vous disons notre confiance. Nous vous la disons pour aujourd'hui, peut- être aussi pour demain. Ce n'est pas une formule de style. C'est un engagement politique. C'est l'engagement de travailler ferme et dur dans les jours, dans les semaines et dans les mois qui viennent. Et, pourquoi pas, au-delà, si les concitoyens nous en donnent, une nouvelle fois, le mandat. Ils retrouveront bientôt le droit à la parole. À eux de juger, en définitive. Pour l'instant, notre jugement à nous, il est fait. Il prend la forme d'un réel satisfecit.

 

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27 novembre 2013
Sixième réforme de l'Etat
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Affiche2010

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