Conférence: Ordres nationaux

Le 18 mars 2016 à l'initiative de L'Association des Descendants des Combattants de 1830, le Sénat et sa présidente Christine Defraigne recevaient Francis Delpérée pour une conférence au sujet des différents sens du mot "Ordre" dans la Constitution.

Intitulée "A l'ordre ! Considérations sur quelques articles de la Constitution belge", l'intervention du député est à retrouver in extenso ci-dessous.

Conférence dans l'hémicycle du Sénat.

Les photos de l'événement sont disponibles sur le site du Sénat.

 

 

 

 

A L’ORDRE !

CONSIDERATIONS SUR QUELQUES

ARTICLES DE LA CONSTITUTION BELGE[1]


Vous connaissez le mot — je devrais dire: le premier hémistiche d’un vers — de Cicéron. Il est souvent cité dans les édifices parlementaires: Cedant arma togae. Que l’épée cède le pas à la toge !

La pertinence de l’expression peut être facilement vérifiée. Nous célébrons aujourd’hui des combattants, ceux de septembre 1830. Mais, dès octobre, ils se retirent en bon ordre. Mission accomplie. Ils cèdent la place aux membres du gouvernement provisoire et, dès novembre, aux membres du Congrès.

C’est, en particulier le cas du général van Haelen. Il quitte rapidement les abords du parc de Bruxelles. C’est pour aller faire le coup de feu ailleurs, plus précisément en Catalogne. Dans le même moment, nos premiers constituants, et notamment son ami Charles Rogier (qui s’était, un instant perdu, du côté de Lasne avant de retrouver le chemin de Bruxelles), se mettent au travail.

L’Etat belge est né sur des barricades. Oui. Encore faut-il l’organiser en bonne et due forme. Il faut lui donner des assises solides.

Il n’est point besoin de rappeler ici que le Congrès a rédigé en moins de trois mois, notre Constitution — celle du 7 février 1831 —. Je voudrais, ce midi, commenter quelques-unes de ses dispositions. En vrac: 10, 85, 102, 113, 114, 151, 154 et 186. Tous ces articles ont trait à l’ordre ou aux ordres — je m’expliquerai, dans un instant, sur ce passage du singulier au pluriel —.

Mais, d’abord, une observation de méthode.

Chacun se plaît à dire que la Constitution originelle de la Belgique était bien écrite. Je n’en disconviens pas. La Constitution était rédigée en termes simples, dans une langue élégante et dans des formulations concises. Elle ne se gargarisait pas de mots. Elle ne développait pas un discours emphatique. Non, elle définissait, en termes choisis, les principes de notre vie sociale. Elle fixait aussi de manière claire et précise les règles d’organisation et de fonctionnement de nos institutions.

Bref, du bel ouvrage ! Ce n’est pas pour rien que le texte a été copié, parfois de manière éhontée, dans un ensemble d’Etats européens durant le XIXe siècle. Allez à Sofia ! Rendez-vous à l’Assemblée nationale, à côté de la cathédrale Alexandre Nevsky. L’immeuble est néo-classique. Au fronton du palais parlementaire, figure une devise. Elle est écrite en lettres cyrilliques. Faites-vous traduire l’inscription. Je pense qu’elle vous en rappellera une autre: « L’union fait la force ». C’est ce qui s’appelle un « emprunt constitutionnel ». La Belgique serait riche si nous avions établi un copyright

Ce n’est pas pour rien non plus que le texte a résisté à l’usure du temps. Certes, le document s’est enrichi depuis lors de considérations détaillées sur le fédéralisme, sur ses virtualités et sur ses complexités. La phraséologie est plus abondante et moins claire. La formulation de certains articles est interminable. Pour brouiller les pistes, la numérotation a été revue de fond en comble en 1994.

Mais l’essentiel demeure. En particulier, la plupart des textes que je compte interpréter aujourd’hui sont des textes de première mouture. Ils n’ont pas été révisés depuis lors. J’ajoute, pour autant que de besoin, que ces dispositions ne sont pas révisables pour l’instant, ce qui confère à mon intervention le bénéfice d’une certaine stabilité.

La Constitution initiale était bien écrite… Dans ce concert d’éloges, je voudrais faire entendre, sinon une note discordante, du moins un bémol.

Lorsque les uns et les autres — j’en demande témoignage aux parlementaires, aux magistrats, aux avocats —, lorsque nous écrivons un texte juridique, nous nous imposons, me semble-t-il, une règle d’écriture. Cette règle — fort simple, au demeurant — pourrait s’exprimer comme suit. « Un même mot, une même situation ». Autrement dit, nous ne qualifions pas une même situation en utilisant des mots différents. Et nous n’utilisons pas un même mot pour définir des situations différentes.

La clarté, la cohérence et, en définitive, la sécurité de la règle juridique sont à ce prix. Tant pis si, pour atteindre cet objectif, nous devons nous répéter.  Dans la Constitution, « le Roi », c’est « le Roi ». Un point, c’est tout. Trente-cinq fois le Roi…  Cela peut paraître redondant. Mais c’est plus sûr. Il est inutile, il est même dangereux, de chercher des synonymes du type « souverain », « monarque » ou même « chef d’Etat », pour le qualifier autrement.

« Un mot, une situation »… Je dois bien constater que, de ce point de vue, la Constitution belge est un peu brouillonne. Elle n’hésite pas à employer un même mot — celui de l’ordre (c’est mon sujet…) — pour désigner au moins trois réalités foncièrement distinctes. Ce qui ne simplifie pas notre tâche.

Que faire dans ces conditions ? Je n’ai pas de conseil à donner. Mais il me semble que la prudence exige de linterprète qu’il sépare soigneusement les dispositions, qu’il ne fasse pas d’amalgame et qu’il ne cherche pas à rapprocher de manière indue des articles qui utilisent un terme identique mais, à vrai dire, équivoque.

Vous connaissez la formule: « Diviser pour régner ». Moi, j’ai envie de dire: « Séparer pour comprendre » Ou « sérier les hypothèses pour rendre le texte intelligible ».

L’ordre fait partie des faux amis. Au minimum, il y a, derrière ce mot, trois réalités: l’injonction, l’institution et la décoration. Manifestement, nous ne travaillons pas dans le même registre.

1. — L’ordre-injonction

L’ordre-injonction est sans doute le plus simple à comprendre. C’est le mot que nous utilisons dans le langage commun. « Obéissez, c’est un ordre! ». C’est l’injonction de faire ou de ne pas faire, de parler ou de se taire. Etant entendu que l’ordre émane le plus souvent d’un chef — dans l’administration, dans l’armée, dans l’entreprise, dans un groupe… —. La discipline, fondée sur l’obéissance hiérarchique, fait la force des armées et des administrations.

Avec cette conséquence. Je suis tenu d’obéir, au risque d’encourir une sanction pour insubordination ou désobéissance — les mots, ici aussi, disent bien ce qu’ils veulent dire —.  Avec aussi la question délicate qui revient à savoir s’il y a lieu d’obéir à l’ordre que je considère comme illégal ou comme manifestement illégal. En Belgique, le statut donne au fonctionnaire un « droit » de ne pas obéir; la France fait un pas de plus: le même statut donne au fonctionnaire un « devoir », celui de ne pas se plier à l’injonction irrégulière.

La Constitution rend-elle compte de l’ordre-injonction ? Oui, même si elle le fait de manière incidente.

De quoi s’agit-il ? L’article 101, al. 1er, pose les fondements de notre système parlementaire. C’est quoi le système parlementaire ? Ce n’est pas, contrairement à ce que l’on dit souvent, le système dans lequel il y a un parlement. Si c’était le cas, tous les pays du monde connaîtraient le système parlementaire. Non. C’est le système dans lequel il y a un gouvernement. Avec cette précision essentielle: un gouvernement composé de ministres responsables.

Que dit l’article 101 ? « Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants ». Ils sont responsables — sur un plan politique, s’entend — des actes accomplis par le Roi, ils sont aussi responsables des actes qu’ils posent, ils sont encore responsables des actes accomplis par les agents qui travaillent sous leur direction.

Ce qui signifie qu’ils sont tenus de s’expliquer de leurs faits et gestes, de leurs paroles ou de leurs silences devant la représentation nationale. Et, s’ils ne le font pas ou si la Chambre ne se satisfait pas des explications qu’ils procurent, l’assemblée peut — ce qui est rarissime — les renvoyer et les forcer à remettre leur démission au Roi.

La Constitution ne manque pas d’envisager une hypothèse. Article 102… Que se passe-t-il si le Roi — que l’on sait irresponsable et inviolable — a donné à un ministre l’ordre (c’est le mot important) — avec cette précision: « verbal ou écrit » — d’agir dans un sens déterminé ? Peu importe, répond la Constitution. L’ordre du Roi n’est pas une cause d’excuse. Il ne fournit pas une justification valable. Je serais même tenté de dire qu’en se hasardant à fournir une telle explication, le ministre aggrave son cas. Il laisse croire qu’il n’est qu’une marionnette dans les mains du Roi. « Ce n’est pas moi, c’est lui ». L’on se croirait dans la cour d’une école primaire…

C’est ici que la Constitution se fâche, si j’ose dire. Relisons les termes énergiques qu’elle utilise : « En aucun cas, l’ordre verbal ou écrit du Roi ne peut soustraire un ministre à la responsabilité ». En d’autres termes, Monsieur le Ministre, ne vous réfugiez pas derrière le Roi. Le Roi ne dispose pas d’un bouclier qui serait susceptible de vous protéger ou de vous absoudre. Bref, ne vous donnez pas de fausses excuses. Assumez vos responsabilités, dans tous les sens du terme. C’est clair, non ?

2. — L’ordre-institution.

L’ordre peut être compris comme le commandement donné par une personne à une autre personne. L’ordre peut aussi être envisagé dans un sens plus institutionnel. Aux yeux de la Constitution, il désigne alors un corps de personnes qui bénéficient, au sein des institutions de l’Etat, d’un statut particulier.

La Constitution envisage l’ordre-institution sous un angle négatif et sous un angle positif.

Sous un angle négatif ? Chacun connaît l’article 10, alinéa 1er, de la Constitution: « Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres ».

La disposition fait écho à la situation qui prévalait, en France, jusqu’à la nuit du 4 août 1789 : trois ordres distincts coexistaient dans la société politique — le clergé, la noblesse et le tiers-état —, chacun avec ses droits, ses devoirs et éventuellement ses privilèges.

La disposition fait aussi écho à la situation qui prévalait, après 1815, sous le régime hollandais : l’ordre équestre (l’équivalent de la noblesse), l’ordre des villes et l’ordre des campagnes désignaient, de manière séparée, leurs représentants aux Etats provinciaux.

Ces distinctions d’un autre âge sont purement et simplement abolies. Ni privilèges, ni discriminations. D’où il résulte que « les Belges sont égaux devant la loi » (art. 10, al. 2). Et que tous peuvent revendiquer le bénéfice des droits et libertés que la Constitution ou les lois leur reconnaissent — dans le domaine politique mais aussi sur le terrain économique, social et culturel —.

La noblesse existe encore. C’est vrai, l’état de noblesse est préservé par l’article 113 de la Constitution. Ceux qui possédaient cette qualité en 1831 la conservent. D’autres peuvent être appelés, par la suite, à en bénéficier des mains du Roi. Mais la disposition le précise aussitôt: le Roi ne pourra « jamais » — au grand jamais — attacher à ce titre — je cite — « aucun privilège »[2]. Le chevalier Braas l’a écrit: « Le Roi fait les nobles à volonté » — j’ajoute tout de même qu’il agit avec le contreseing du ministre des Affaires étrangères —  « mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ». L’opération s’accomplit, je cite, « sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société ». L’article 113 ne déroge pas à l’article 10. Au contraire, il en confirme la lettre et l’esprit.

L’ordre-institution peut néanmoins être envisagé sous un angle plus positif.  Je me réfère ici aux articles 151 et 154 de la Constitution. Ils sont inscrits dans un chapitre VI, consacré tout entier au pouvoir judiciaire. Voilà qui est clair. Voilà qui consacre la trilogie des pouvoirs constitués. Mais, surprise ! Les appellations changent en chemin. Un Conseil supérieur de la justice voit le jour en 1998. Il est notamment habilité à émettre des avis ou des propositions, il peut aussi engager des enquêtes à propos de ce que la Constitution appelle, cette fois-ci, « l’ordre judiciaire ».

« Pouvoir judiciaire », « ordre judiciaire »… Le glissement de langage est-il significatif ? J’ai relu les travaux préparatoires de la Constitution. Je vous l’avoue. Je n’ai pas trouvé d’explication très convaincante. Sauf à considérer que l’ordre judiciaire se veut plus englobant que le pouvoir du même nom : il y a les juges assis et les juges debout; il y a aussi  les greffiers et les huissiers; il y a les experts et les avocats; il y a le CSJ et la commission de modernisation de l’Ordre judiciaire… En quelque sorte, une nébuleuse qui rassemble toutes les personnes qui, de près ou de loin, sont concernées par le fonctionnement du service de la justice.

Je note en passant que le site du Service public fédéral (SPF) « Justice » retient la même appellation d’ordre judiciaire.  Comme si l’Exécutif préférait jeter un voile pudique sur cet autre pouvoir qui agit à ses côtés. Il est vrai que ses membres bénéficient de l’indépendance dans l’exercice de leurs fonctions. Pour dire les choses autrement, l’ordre fait moins peur que le pouvoir.

3. — L’ordre-décoration

J’en viens à un troisième ordre de considérations. Mon exposé risque de paraître encore plus décousu mais je ne fais que m’avancer dans la dentelle constitutionnelle… Ou, si l’on préfère, dans le monde des rubans.

A quoi servent les ordres ? L’on me permettra, en tant que président de la Société de la Légion d’honneur, d’invoquer le témoignage du Premier consul. Son dessein était de créer l’Ordre que nous connaissons.

Ses conseillers sont plus réservés, c’est le moins qu’on puisse dire, à l’idée de créer un ordre civil et militaire. Roederer qui est un bon juriste fait valoir que l’ordre risque de ressusciter la noblesse d’Ancien régime. Cambacérès, qui est Second consul, ajoute que les Assemblées risquent de s'opposer. Vous connaissez la réplique cinglante de Napoléon:  dans toute République — nous ne sommes pas encore sous l’Empire —, des distinctions existent : "On appelle ça des hochets, je sais, on l'a dit déjà. Et bien, j'ai répondu que c'est avec des hochets que l'on mène les hommes".

La Constitution belge le précise, dans son article 114. « Le Roi confère les ordres militaires en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit »[3]. L’article 186 complète cette disposition. Il est relatif à la privation des « honneurs » reconnus aux militaires — opération qui, elle aussi, doit se faire « de la manière  déterminée par la loi »—.

Ces textes appellent, selon moi, trois remarques.

3.1. — « Le Roi… ». Vous ajoutez aussitôt: « Et l’un de ses ministres ». Sous-entendu: le ministre qui prépare le dossier, qui rédige le brevet, qui prend la responsabilité de la décision et qui en assure l’exécution.

L’octroi d’une décoration à telle ou telle personne fait parfois naître la jalousie. Elle peut aussi susciter la polémique. A-t-on eu égard au passé sulfureux d’une personne ? A-t-on été attentif à sa conduite pendant la guerre ? A-t-on oublié les propos acidulés qu’elle a tenus à propos de l’Etat ou du Roi ?

Devant ces critiques, les membres du gouvernement ont tendance à se tourner vers le Palais en laissant entendre que c’est là que tout se décide. Je le dis comme je le pense. C’est une forme d’hypocrisie. Pour ne pas dire de malhonnêteté. Pour deux raisons.

La première. Comme le dit bien le texte constitutionnel, le Roi agit dans les conditions et selon les procédures établies par la loi. Il ne distribue pas les ordres nationaux comme bon lui semble. La seconde. Comme toute autre décision prise par le Roi, celle d’octroyer un titre dans les ordres nationaux doit être contresignée par un ministre — qui en prend le plus souvent l’initiative et qui en porte, de toute manière, la responsabilité —. Les brevets attestent, s’il le fallait, de cette exigence constitutionnelle.

3.2. — Deuxième remarque. La Constitution traite des « ordres militaires ». Soit des distinctions honorifiques attribuées à des personnes qui font partie de l’armée et dont la compétence, le dévouement ou la bravoure méritent d’être soulignés.

La Constitution ne traite pas, par contre, des « ordres civils ». Ce qui a conduit les premiers commentateurs de la Constitution à considérer que le Roi ne disposait pas de compétence particulière en ce domaine. Et pourtant… La loi du 11 juillet 1832 — Léopold Ier est sur le trône depuis moins d’un an… — crée l’ordre de Léopold qui est à la fois un ordre militaire et un ordre civil. Je rappelle que ce texte a fait l’objet de discussions laborieuses. A la Chambre des représentants, d’abord, où le projet essuya un premier vote négatif , suivi d’un second vote avec une seule voix de majorité. Au Sénat, ensuite, où une large majorité se dessina en faveur des nouvelles dispositions.

Où gît la difficulté? Elle saute aux yeux. Le Roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution. L’article 144 lui permet d’honorer les militaires. A contrario, disent les juristes — ou les puristes, c’est selon —, il ne peut pas agir de même pour des non-militaires.

La difficulté a été tournée de la manière suivante. L’article 113, je l’ai rappelé, prévoit que « le Roi  a le droit de conférer des titres de noblesse ». Pourquoi ne pas appliquer l’adage: « Qui peut le plus peut le moins »? Pourquoi ne pas diversifier les formes de reconnaissance à des citoyens méritants ? La pratique actuelle rejoint cette intuition. Chaque année, le 21 juillet, le Moniteur belge publie deux listes: l’une contient les faveurs nobiliaires, l’autre les décorations qui sont octroyées à des citoyens — militaires et autres — dont l’Etat entend célébrer les mérites.

Trois ordres nationaux existent actuellement. L’Ordre de Léopold, l’Ordre de la Couronne et l’Ordre de Léopold II. Phénomène curieux, seul le premier ordre a été organisé par une loi. Comme l’a relevé Marc Joassart, les deux autres ont été créés par décret de Léopold II — mais attention: Léopold II agit ici en tant que Roi souverain de lEtat indépendant du Congo —. Les décrets datent du 15 octobre 1897 et du 24 août 1900. Ils n’ont été incorporés à l’ordre juridique belge que par la loi du 18 octobre 1908 (art. 36) sur le gouvernement du Congo belge. L’honneur est sauf. La Constitution, aussi.

Avec cette précision tout de même que l’on ne saurait perdre de vue dans cette maison. L’article 7 de la loi du 6 août 1931 précise que les parlementaires ne peuvent bénéficier ni de l’un, ni de l’autre honneur, si ce n’est pour motif militaire, pendant la durée de leur mandat. Ils ne doivent pas donner le sentiment que les voix qu’ils expriment dans les hémicycles auraient pu être achetées ou récompensées par le Roi ou, plus exactement, par le gouvernement… —.

Comment résoudre cette difficulté, puisque les parlementaires ne sont pas moins méritants que d’autres — c’est, en tout cas, ce qu’ils considèrent —? Un subterfuge sera utilisé. Le Roi ne décore jamais les députés et les sénateurs durant leur mandat. Il procède à cette opération « pendant la période électorale qui sépare deux législatures » (P. Wigny, p. 498).

La Constitution ne traite pas des distinctions qui sont octroyées à des Belges — y compris le Roi, les ministres et les parlementaires — dans des « ordres étrangers ». Elle ne traite pas des décorations qui sont octroyées, dans  les communautés et les régions à des citoyens méritants[4]. Elle ne traite pas non plus des distinctions ou médailles qui peuvent être remises à la suite d’opérations militaires, d’activités professionnelles ou de services à la société.

3.3. — Et les combattants de 1830 ? Ont-ils été décorés ? Ou, plus exactement, médaillés? C’est un feuilleton dont je me permets de ne citer que trois épisodes.

Premier épisode. Les combattants de 1830 se décorent eux-mêmes. C’est le plus simple. Un certain Parent, ancien sous-officier français, fait couler un insigne: « une tête de mort sur deux os croisés ». Le tout est en plomb, provenant, dit-on, des balles tirées sur le peuple belge. Cet insigne est distribué sur le terrain aux volontaires. L’on n’est jamais mieux servi que par soi-même.

Dans le même ordre d’idées, Don Juan Van Haelen fera frapper une médaille que Mme Storrer a bien voulu me confier pour la réunion d’aujourd’hui. Sur une face, il est écrit ceci: « Septembre 1830. Au patriotisme belge courageusement éprouvé ». Et sur l’autre face: « Aux braves défenseurs de Bruxelles, par leur commandant Don Juan Van Haelen. Union-Force ». La médaille est ronde et assortie d’un ruban aux couleurs du drapeau national. Ce n’est pas sans émotion que je manipule cette pièce historique.

Deuxième épisode. Le gouvernement provisoire se saisit de la question. Le 14 janvier 1831, il fait frapper une « Etoile » — on change de symbole —. Cette décoration est dédiée — je cite — aux patriotes qui ont assuré l’indépendance du pays et qui ont fait preuve de bravoure au combat. L’initiative était heureuse mais elle a fait long feu. Il apparut très vite que le gouvernement provisoire était sorti de l’ordre des compétences restreintes qui lui revenaient et qu’il n’était pas habilité à instituer cette décoration en l’absence d’un cadre normatif,.

Troisième épisode. Le législateur intervient.  Nous sommes le 8 octobre 1833. Il institue la « Croix de fer ». Celle-ci est délivrée aux citoyens qui ont combattu pendant une période bien déterminée: « depuis le 25 août 1830 jusqu’au 4 février 1831 ». La messe est-elle dite pour autant ?

L’intervention législative ne calma pas les esprits. Et cela d’autant moins que les bénéficiaires de la Croix de fer bénéficiaient d’avantages financiers non négligeables. Ce fut un beau tollé.

Les volontaires de 1830 qui n’avaient pas reçu la Croix s’estimaient lésés. Ils entreprirent une campagne de protestation auprès du Roi et du gouvernement.

Léopold II — je dis bien: Léopold II — entendit leur message. Mais, comme il était un peu sourd, il a fallu quarante ans pour que le message passe… Un arrêté royal du 20 avril 1878 institue la Croix commémorative à décerner aux volontaires de 1830 qui n’avaient pas reçu entretemps la Croix de fer (et, faut-il l’ajouter sans impertinence, qui n’étaient pas décédés entretemps).

Il va sans dire que les médailles commémoratives — pas plus la Croix de fer que, plus tard, la Croix de guerre — ne sont des ordres au sens de l’article 114 de la Constitution. Cela ne diminue pas leur valeur, encore moins celle des hommes et des femmes qui les ont reçues.


*


Voici trois facettes de l’ordre. Injonction, institution, décoration… A la réflexion, je me demande s’il n’y en a pas une quatrième que j’aurais négligée faute de temps. Elle se situe précisément dans l’ordre du temps. Dans « l’ordre » chronologique, comme on l’appelle.

Je suis peut-être passé à côté de l’essentiel. Notre Constitution est remplie d’espaces-temps — avant, pendant, après — qui doivent être respectés si l’on veut accomplir correctement un ensemble d’opérations politiques ou juridiques.

Les magistrats, habitués à la technique des voies de recours ordinaires ou extraordinaires et à celle des questions préjudicielles, sont habitués à tenir compte de ces calendriers. Les parlementaires habitués à la séquence « démission — dissolution — élections — nomination » connaissent les processus qu’il convient de suivre aux fins de combler les vides du pouvoir. Et ainsi de suite.

Sans doute, le mot « ordre » n’apparaît-il pas dans le texte lui-même à propos de ces opérations.  Il échappe donc à une analyse étroitement littérale. Sauf dans un cas précis que je ne saurais ignorer.

Je rappelle que la succession au trône se réalise, selon l’article 85 de la Constitution, par « ordre » — encore un ordre — de primogéniture ». Et chacun sait que, derrière cette expression un peu amphigourique, figure cette  règle simple: les aînés passent avant les cadets… ?

Je terminerai donc cette petite intervention par un paradoxe. La Constitution fait du Roi le maître des rubans, des médailles et des cordons — dans le respect de la loi —. Mais la Constitution le rend lui-même tributaire, pour sa désignation, de l’ordre du temps qu’elle a de tout temps établi.

Maître et serviteur… Je m’autorise à dire, sans impertinence, que ce rappel à l’ordre — c’est le cas de le dire — est salutaire dans la société démocratique qui est la nôtre.

Ordre, ordre, ordre… Les significations sont différentes, c’est une évidence.

Le poète maudit, le poète des Fleurs du mal, se serait-il trompé ? Dans la Constitution de la Belgique, tout n’est pas « qu’ordre et beauté… » Vous connaissez la suite: «  Luxe, calme et volupté ».

 

 


[1] L’expression est empruntée au langage militaire. Lorsqu’un officier entre dans un local où sont réunis des soldats ou des sous-officiers, la politesse exige que le premier qui l’aperçoit commande : « A l’ordre ! ». Lui et ses collègues se mettent au garde-à-vous jusqu’à ce que le visiteur n’ordonne « Repos ».

[2] Le mot « privilège » est pris, ici, au sens premier du terme. Pas de « privata lex », cest-à-dire pas de loi, pas de droits particuliers.

[3] Voy. la loi du 1er mai 2006 relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux (Mon.b., 24 octobre 2006) et l’arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux (ibidem).

[4] Le Mérite wallon est une distinction honorifique de la Région wallonne instituée par le décret du 31 mars 2011.

 

TXT SI PAS DE PHOTO AFFICHEE
27 novembre 2013
Sixième réforme de l'Etat
&

Affiche2010

TXT SI PAS DE PHOTO AFFICHEE
TXT SI PAS DE PHOTO AFFICHEE