Presse

1/06/2010 - Rhode-Saint-Genèse : plusieurs dizaines de belges résidant à l'étranger privés de leur droit de vote

Le cdH et sa Présidente Joëlle Milquet s’indignent de la décision du Ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, d’annuler partiellement la décision du conseil communal de Rhode-Saint-Genèse d’inscrire sur les listes électorales les Belges de l’étranger qui ont choisi cette commune à facilités pour exercer leur droit de vote sous prétexte qu’ils ont rempli leurs documents en français. Concrètement, cette décision revient à rayer ces Belges des listes des électeurs et à les priver d’un de leur droit fondamental, en l’occurrence le droit de vote.

Une fois de plus, le Ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, démontre qu'il accorde plus d'importance à une interprétation erronée de la législation linguistique plutôt qu'au respect du droit de vote de plus de 200 citoyens belges. Imposer à un Belge de l’étranger l’emploi du néerlandais pour l’inscription dans une commune relevant du régime des facilités ou refuser un tel formulaire constitue, en effet, une violation des lois sur l’emploi des langues. Un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 13 mai 2003 a d’ailleurs spécifiquement reconnu le droit pour les Belges de l’étranger d’utiliser les formulaires en français.

Cette décision du Ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, est d’autant plus surprenante qu’elle s’inscrit en totale contradiction avec les instructions du SPF Affaires étrangères adressées aux postes diplomatiques pour les communes à facilités de laisser à l’électeur le libre choix de sa langue et de son formulaire.

Joëlle Milquet interpellera la Ministre fédérale de l’Intérieur, Annemie Turtelboom, compétente pour prendre des mesures d’inscription d’office de ces électeurs lors des élections fédérales. Si ce n’est pas le cas, le cdH apportera son appui aux citoyens qui intenteront, comme par le passé, un recours en référé pour faire cesser la lésion du droit de vote de ces électeurs.

 


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